Qu'est-ce qu'une apostille et quand est-elle nécessaire ?

Une apostille est un type particulier de légalisation nécessaire pour l'utilisation de documents à l'étranger. Cette certification est utilisée pour confirmer l'authenticité des documents délivrés par les autorités gouvernementales.

L'apostille a été introduite en 1961 par la Convention de La Haye supprimant l'exigence de légalisation des actes publics étrangers. Cette convention a été signée par de nombreux pays dans le monde entier et constitue donc un système reconnu au niveau international.

Une apostille peut être utilisée pour différents documents, comme par exemple :

• les actes constitutifs de sociétés

• actes de naissance

• actes de mariage

• actes de divorce

• diplômes et certificats académiques

• documents certifiés par un notaire

• décisions judiciaires

• procurations

L'apostille est délivrée par l'autorité cantonale du pays dans lequel le document a été établi à l'origine. En Suisse, cette autorité est généralement la Chancellerie d'État du canton. L'apostille est ensuite apposée sur le document qui doit être légalisé. Vous trouverez à cette adresse de la Chancellerie fédérale suisse la liste actuelle de toutes les autorités officielles qui peuvent légaliser ou délivrer des apostilles. Cliquez ici pour accéder à la liste de la Chancellerie fédérale.  

L'apostille est en fait une déclaration certifiée qui confirme l'authenticité du document et le légalise pour son utilisation à l'étranger. Si un pays a signé la Convention de La Haye, il reconnaît l'apostille et accepte le document certifié comme valable.

Consultation

Qu'est-ce qu'une traduction avec apostille ?

Lorsqu'un document a été délivré dans un pays et qu'il doit être utilisé dans un autre pays, une traduction certifiée avec apostille est souvent nécessaire. Une traduction certifiée avec apostille atteste que la traduction du document original est correcte et a été effectuée par un traducteur qualifié.

Commander une traduction avec apostille

À quoi ressemble une apostille ?

Voici un exemple de ce à quoi ressemble une légalisation notariale avec apostille

Comment obtenir des traductions avec une reconnaissance internationale ?

En règle générale, vous avez besoin d'une traduction avec signature qualifiée effectuée par un traducteur reconnu. Contactez-nous pour que nos experts puissent vous conseiller sans engagement !  

L'apostille est importante, car elle permet aux entreprises et aux particuliers d'utiliser plus facilement des documents dans différents pays. Sans l'apostille, les documents devraient passer par une légalisation longue et coûteuse pour être valables à l'étranger.

Globalement, l'apostille est un élément important de la coopération et du commerce internationaux. Elle facilite la reconnaissance des documents à l'étranger et favorise une coopération fluide entre différents pays et cultures.